Mentions Légales.



1. Editeur

Ce site web (ci-après « le Site ») est accessible à l’adresse https://drawmyhome.fr/ et est la propriété de la société DRAW MY HOME, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, ayant son siège social sis Frégate Est 4 à Le François (97240), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Fort-de-France sous le numéro 829 484 476, numéro de TVA Intracommunautaire FR17 829 484 476. Tel : +33 06 58 87 30 92 – E-mail : CONTACT@DRAWMYHOME.FR Direction de la Publication : M. Antoine Gallet de Saint Aurin, Président


2. Hébergeur / Réalisation

Ce Site a été réalisé et est hébergé par : La société DRAW MY HOME, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, ayant son siège social sis Frégate Est 4 à le François (97240), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Fort-de-France sous le numéro 829 484 476.


3. Hébergeur

Ce Site est hébergé par : La société OVH, société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €, ayant son siège social sis 2 rue kellermann, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Roubaix sous le numéro 424 761 419. Tél : 09 72 37 97 74


4. Mention particulière

L’objet du Site est d’assister les Utilisateurs pour chiffrer le coût prévisionnel des travaux qu’ils envisagent de confier à un architecte et de les mettre en relation avec des architectes ou de les assister dans le choix de l’architecte qui les accompagnera pour un projet particulier. Il est précisé que la société DRAW MY HOME n’exerce pas la profession d’architecte.


5. Données à caractère personnel (numéro de déclaration simplifiée CNIL : 2163011v0)

L’attention des internautes navigants sur le site doit être attirée sur le fait que des informations recueillies lors de l’utilisation de ce site sont enregistrées par la société DRAW MY HOME dans un fichier informatisé dans le but de conserver ces données pour un usage ultérieur par l’utilisateur, de traçabilité et de statistiques. Sous réserve de dispositions contraires dans les conditions générales d’utilisations qui sont applicables à tout Utilisateur inscrit et connecté avec son nom d’utilisateur et son mot de passe, lesdites données ne sont pas conservées plus d’un an par DRAW MY HOME. Les règles appliquées par DRAW MY HOME pour le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs, après connexion, sont rappelées dans ses Conditions Générales de Vente et d’Utilisation qui peuvent être consultées sur le site. Conformément à la réglementation, les Utilisateurs et les internautes disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de limitation, d’opposition et d’effacement des données les concernant. Si l’Utilisateur ou l’internaute souhaite exercer ces droits et/ou obtenir communication des informations le concernant, il peut contacter DRAW MY HOME à l’adresse suivante : DRAW MY HOME - Frégate Est 4 à Le François (97240) ou contact@drawmyhome.fr. DRAW MY HOME s'engage en outre à prendre toutes précautions utiles afin de protéger les données à caractère personnel traitées par ses services, et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. DRAW MY HOME déclare que les informations relatives aux Internautes (hors Utilisateurs) ne seront pas cédées à titre onéreux ou gratuit à quelque entité que ce soit. Les liens hypertextes vers les sites extérieurs au site DRAW MY HOME ne sont pas sous le contrôle de DRAW MY HOME qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L’ensemble du site internet édité par DRAW MY HOME est protégé par les lois relatives aux droits de propriété intellectuelle. En conséquence, nul n’est autorisé à reproduire quelque élément du site que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de DRAW MY HOME. De même, tout lien hypertexte vers le site édité par DRAW MY HOME doit être expressément et préalablement autorisé par DRAW MY HOME.